Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
ADAM DENTAL SERVICE (ADS)
Christophe Adam
Rue des Bruyères 11
4870 Trooz – Belgique
Email :
info@adam-ds.be
Numéro BCE/TVA : 0752.354.863
ADS propose des services de logistique dentaire, notamment la livraison de nuit, le transport sécurisé de matériel, la mise à disposition de boîtes sécurisées et la vente de boîtes destinées au transport de matériel dentaire.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations d’ADS et de ses clients dans le cadre :
- des prestations de services logistiques
- de la mise à disposition de boîtes sécurisées
- de la vente de boîtes via le site internet ou par commande directe
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Services proposés
ADS propose notamment :
- la livraison de nuit
- la collecte et le dépôt de matériel dentaire
- le transport sécurisé
- l’organisation flexible selon les besoins du client
- la mise à disposition de boîtes sécurisées
- la vente de boîtes (formats variés)
La liste peut évoluer selon les besoins du marché.
4. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
- via le site internet (formulaire ou boutique)
- par email
- par téléphone
- par accord direct
Toute commande doit être confirmée par ADS. ADS se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la solvabilité du client ou en cas de non-respect des obligations contractuelles.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA sauf mention contraire. ADS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Facturation et paiements
Les factures sont établies selon les prestations réellement effectuées. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans un délai de 15 jours à compter de leur émission.
En cas de retard de paiement :
- des intérêts de retard peuvent être appliqués
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peut être réclamée
- ADS peut suspendre les prestations en cours
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes concernant les adresses de collecte et de dépôt
- préparer le matériel dans des conditions permettant un transport sécurisé
- respecter les horaires convenus
- utiliser les boîtes sécurisées conformément à leur usage
Le client est responsable du contenu transporté.
8. Responsabilité d’ADS
ADS s’engage à effectuer les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, ADS ne peut être tenue responsable :
- des retards dus à des causes externes (trafic, météo, travaux, incidents)
- des dommages liés à un emballage insuffisant fourni par le client
- des pertes ou détériorations causées par un tiers
La responsabilité d’ADS est limitée au montant de la prestation concernée.
9. Mise à disposition des boîtes sécurisées
Les boîtes mises à disposition restent la propriété d’ADS. Le client est responsable de leur bonne utilisation et de leur restitution en bon état. Toute boîte perdue ou détériorée pourra être facturée.
10. Vente de boîtes
Les boîtes vendues deviennent la propriété du client après paiement complet. Aucun retour ne sera accepté sauf défaut avéré.
11. Confidentialité
ADS s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre des prestations.
12. Protection des données (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la facturation. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité .
13. Force majeure
ADS ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté rendant la prestation impossible (accident, panne, intempéries, etc.).
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.
15. Acceptation des CGV
La commande d’une prestation ou d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.