Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) 1. Identification de l’entreprise ADAM DENTAL SERVICE (ADS) Christophe Adam Rue des Bruyères 11 4870 Trooz – Belgique Email : info@adam-ds.be Numéro BCE/TVA : (à compléter dès activation) ADS propose des services de logistique dentaire, notamment la livraison de nuit, le transport sécurisé de matériel, la mise à disposition de boîtes sécurisées et la vente de boîtes destinées au transport de matériel dentaire. 2. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations d’ADS et de ses clients dans le cadre : – des prestations de services logistiques – de la mise à disposition de boîtes sécurisées – de la vente de boîtes via le site internet ou par commande directe Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 3. Services proposés ADS propose notamment : – la livraison de nuit – la collecte et le dépôt de matériel dentaire – le transport sécurisé – l’organisation flexible selon les besoins du client – la mise à disposition de boîtes sécurisées – la vente de boîtes (formats variés) La liste peut évoluer selon les besoins du marché. 4. Commandes Les commandes peuvent être effectuées : – via le site internet (formulaire ou boutique) – par email – par téléphone – par accord direct Toute commande doit être confirmée par ADS pour être considérée comme acceptée. ADS se réserve le droit de refuser une commande en cas de : – informations incomplètes – comportement abusif – impossibilité logistique 5. Tarifs Les tarifs sont communiqués via devis, boutique en ligne ou sur demande. Les prix sont exprimés en euros et hors TVA (TVA applicable dès activation du numéro BCE/TVA). ADS peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. 6. Modalités de paiement Le paiement s’effectue : – par virement bancaire – selon les modalités convenues entre ADS et le client Les prestations sont payables à réception de facture, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, ADS se réserve le droit de suspendre les prestations futures. 7. Annulation et modification Toute demande d’annulation ou de modification doit être communiquée dès que possible. ADS peut facturer : – les prestations déjà engagées – les frais occasionnés – les boîtes déjà fournies ou commandées 8. Responsabilité ADS s’engage à fournir un service professionnel et sécurisé. ADS ne peut être tenu responsable : – des retards dus à des événements extérieurs (trafic, météo, incidents) – des dommages liés à un emballage insuffisant fourni par le client – des informations incorrectes transmises par le client – des pertes ou dommages causés par un tiers 9. Réclamations Toute réclamation doit être adressée par email à : info@adam-ds.be ADS s’engage à y répondre dans les meilleurs délais. 10. Données personnelles Les données collectées dans le cadre d’une commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. 11. Vente de boîtes sécurisées ADS propose à la vente des boîtes sécurisées destinées au transport de matériel dentaire. Ces boîtes sont vendues à prix réduit grâce à la présence de la publicité ADS. Les prix appliqués sont indiqués dans la boutique en ligne et peuvent varier selon le format. Toute commande de boîtes est ferme et non remboursable. 12. Mise à disposition de boîtes (prêt) Dans le cadre des prestations logistiques, ADS peut mettre à disposition des boîtes sécurisées. Ces boîtes restent la propriété exclusive d’ADS. Toute boîte non rendue dans un délai raisonnable ou considérée comme perdue sera facturée au prix unitaire suivant : – Format standard : 9 € HTVA – Autres formats : prix sur demande ADS peut également facturer toute boîte : – détériorée – utilisée à des fins non prévues – non restituée après rappel 13. Commandes en ligne Les commandes passées via le site internet sont enregistrées mais ne sont considérées comme acceptées qu’après confirmation par ADS. ADS se réserve le droit de : – modifier une commande – refuser une commande – proposer une alternative en cas de rupture de stock 14. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire de Liège. 15. Acceptation des CGV En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.